12 Juin 2019

Lot. Logement dépourvu de détecteur de fumée. Lourde condamnation du propriétaire !

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Le propriétaire d’un logement à Vayrac a été condamné, pour défaut de détecteur de fumée, dans le logement où le locataire est décédé, suite à un incendie.

Ce jeudi 9 mai 2019, le tribunal correctionnel de Cahors a rendu son jugement suite aux poursuites engagées à l’encontre du propriétaire d’un immeuble sis à Vayrac, dans le nord du Lot. Dans ce logement dépourvu de détecteur de fumée, un incendie s’était déclaré le 23 juillet 2017. Willy Onate, 43 ans, le locataire, avait été retrouvé mort à l’arrivée des sapeurs-pompiers…

Côté parties civiles, Maître Valérie Choblet-Le Goff avait été vivement pointé du doigt la négligence du propriétaire, côté défense, Maître François Faugère avait soutenu qu’il n’était pas démontré que l’absence d’un détecteur de fumée soit la cause directe du décès de M. Onate.

Prison avec sursis, amende, dommages et intérêts…

Dans son jugement, le tribunal correctionnel est allé bien au-delà des réquisitions d’un mois de prison, formulées par Mme Aurélie Barbosa. Le propriétaire est reconnu coupable pour les deux chefs d’accusation portés à son encontre : d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, et mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité).

Le propriétaire est condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 € d’amende. Les parties civiles sont recevables et le montant des dommages et intérêts s’élève à près de 25 000 €.

Le propriétaire de l’immeuble dispose d’un délai de 10 jours pour interjeter appel.

JEAN-CLAUDE BONNEMÈRE

Rappel de la réglementation en vigueur
Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par l’obligation d’installer un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières, d’un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire. Précision : la loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage.

Source – actu.fr

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