La FFIMPID, pour que chaque maison soit un lieu sûr
La loi du 9 mars 2010 rend obligatoire l’équipement en détecteur de fumée de tous les lieux d’habitation d’ici mars 2015. L’objectif de cette loi est de lutter contre les incendies domestiques, qui font 800 morts et 10 000 blessés par an.
Trente millions de logements vont devoir être dotés de détecteurs de fumée.
Paris le 4/12/2015,
Question écrite n° 15474 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 – page 654
Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le respect de l’obligation d’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). En application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, cette obligation est entrée en vigueur le 8 mars 2015. Ledit texte et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoient les modalités de répartition des responsabilités quant à l’achat, l’entretien et au bon fonctionnement de ces dispositifs de sécurité. Ces mesures de prévention ont été prises car chaque année, en France, les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts et plus de 10 000 blessés, et qu’aujourd’hui seulement 20 % des foyers sont équipés de DAAF.
Paris le 13/11/2015,
Question écrite n° 18764 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 – page 2626
M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les fausses alertes subies par les pompiers en raison du déclenchement intempestif de détecteurs de fumée.
